ÉFINITION DES PARTIES
Entre l’entreprise Mon Coach Brico, située au 168 rue de la Libération, 34400 Lunel, sous le numéro SIREN 809 830 912, enregistrée au RCS de Montpellier.
Ci-après, le « Vendeur » ou « Mon Coach Brico ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de services, principalement des formations en ligne et en présentiel dans le domaine du bricolage et du jardinage, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet (https://les-chevronnes.com). La liste et le descriptif des services proposés par Mon Coach Brico peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et services effectuées au travers du site Internet les-chevronnes.com et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Mon Coach Brico à l’adresse suivante : https://les-chevronnes.com/conditions-generales-de-vente/. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Hors taxes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Mon Coach Brico sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
S’informer sur les caractéristiques essentielles du service
Choisir son service
Accepter des présentes Conditions Générales de Vente
Vérifier des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger des erreurs
Suivre des instructions pour le paiement de la commande
Renseigner et valider le formulaire d’informations en ligne disponible immédiatement avant le paiement
Le Client recevra alors confirmation du paiement de la commande par courrier électronique, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Mon Coach Brico. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les services (formations, supports, outils, etc.) demeurent la propriété de Mon Coach Brico. Le Client ne dispose que d’une licence d’utilisation pour les services fournis dans le cadre des formations. En cas de résiliation d’abonnement ou d’annulation, Mon Coach Brico se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les services seront délivrés à la suite de la commande, soit par accès à la plateforme en ligne, soit par l’envoi d’un lien d’accès, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de toutes les informations nécessaires transmises par le Client.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES COMMANDES
Les commandes seront traitées dès réception des éléments transmis via le formulaire de renseignement disponible en ligne immédiatement après le paiement de celles-ci.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de Mon Coach Brico qu’en cas de manquement grave et démontré à l’une de ses obligations substantielles. La responsabilité de Mon Coach Brico ne pourra en aucun cas être engagée en cas de préjudice indirect ou immatériel.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit que les informations qu’il fournit sont justes et complètes. Il s’engage à informer Mon Coach Brico de tout changement les concernant. Le Client est responsable de la publication et de la conformité des données dans le cadre des services reçus.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus fournis par Mon Coach Brico (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Mon Coach Brico est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cela n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression sur les données personnelles vous concernant.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.